Fév 14

Gouvernance des avocats : la guerre des trois n’aura pas lieu

A l’occasion de la présentation du livre blanc sur la Justice du XXI ème siècle, le Président du CNB, Jean-Marie Burguburu, le Président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet et Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris ont abordé la question de la gouvernance faisant ressurgir les divergences notamment entre le Barreau de Paris et le CNB.

© CNB - De gauche à droite Marc Bollet, Jean-Marie Burguburu et Pierre-Olivier Sur

© CNB – De gauche à droite Marc Bollet, Jean-Marie Burguburu et Pierre-Olivier Sur

Dès le début de la conférence de presse sur la présentation du livre blanc du Conseil national des barreaux sur la Justice du 21ème siècle, Jean-marie Burguburu a voulu montrer l’unité de la profession : « Quand vous nous voyez ici tous les trois réunis, vous pouvez être rassurés sur la gouvernance du CNB ».

Pour le Président du CNB, « personne ne conteste l’ardente exigence d’une représentation nationale de la profession. On diverge peut-être plus sur les moyens de cette représentation nationale mais il y a un progrès, il y a quelques années encore son principe faisait débat ».
Il concède que des questions restent à régler sur les élections des membres du CNB notamment (scrutin uninominal ou de liste), circonscriptions territoriales (par cour d’appel ? par régions administratives ?).

Le rôle du CNB

Jean-Marie Burguburu a voulu minimiser la question de la gouvernance qui revient sans cesse et réaffirmer le rôle du CNB comme représentant de la profession :« nous parlons avec tous les membres qui le composent c’est à dire avec le Président de la Conférence des Bâtonniers, avec le Bâtonnier de Paris de ces réformes qui permettront d’achever cette question. Mais de grâce ne faisons pas de la gouvernance le point central du travail du CNB. Le CNB n’a pas à se regarder le nombril en permanence. Le CNB est là pour travailler pour les avocats.(…) Bien sûr le CNB n’est pas parfait. Bien sûr il peut s’améliorer. Quelle institution peut ne pas progresser ? (…) Le CNB dans l’état actuel correspond aussi bien que possible à la nécessité de l’expression unitaire de la profession ».

La place des ordres

Marc Bollet, Président de la Conférence des bâtonniers, quant à lui, a défendu la place des ordres car« l’organisation autour des ordres est une organisation efficace. Cela répond à l’objectif qu’ont les avocats de faciliter l’exercice professionnel » et plaide plutôt pour un statu quo : « nous avons besoin d’un relai de proximité qui fasse le relai notamment dans le domaine judiciaire. On ne changera pas cela et c’est important qu’on ne le change pas. Bien sûr qu’il faut que les ordres évoluent, Bien sûr qu’il faut se modernisent, mais de grâce préservons cette organisation professionnelle c’est la notre, elle fonctionne bien, personne n’à à s’en plaindre. » Il ne pense pas qu’il faille modifier le mode électoral du CNB. Pour lui, l’important c’est « de se faire entendre » et « d’agir dans la complémentarité ».

Le Barreau de Paris veut une Vème ou VI ème République des avocats

Du côté de Paris, Pierre-Olivier Sur a affirmé que le « Barreau de Paris travaille et travaillera avec le CNB » et annoncé que c’est Laurent Martinet, qui siégera au bureau du CNB pour représenter l’ordre parisien. Jean-Marie Burguburu a réagi paraissant quelque peu surpris même s’il a affirmé être au courant de cette décision : « Je savais bien sûr que le vice-bâtonnier siégerai au bureau du Conseil national des barreaux, je gardai cette information sous embargo et je suis heureux que le Bâtonnier Sur en ai fait l’annonce officielle aujourd’hui (…) et je me réjouis de sa présence. Nous nous connaissons bien. Nous allons bien travailler ensemble. »
Si Paris est d’accord pour travailler avec le CNB cela doit être « du donnant-donnant » pour le Bâtonnier de Paris pour qui la réciprocité n’est pas forcément de mise en rappelant le blocage du CNB sur Avoclé : « Nous sommes tous pour le RPVA. A Paris, nous avons mis en place Avoclé avec un énorme investissement (6000.000 €) qui doit utiliser l’annuaire du CNB et donc avoir le feu vert du CNB; est bloqué depuis un an par le CNB et nous appelons le CNB à débloquer aujourd’hui ce feu aujourd’hui rouge et nous permettre de mettre en place ce système de dématérialisation avant de l’offrir évidemment à la  Province pour profiter de notre développement sinon notre investissement va tomber en obsolescence ». Je pense que C’est donnant-donnant et qu’il faut travailler ensemble et plus jamais comme par le passé nous ayons des blocages absurdes qui font faire de la marche arrière ».
Jean-Marie Burguburu a répondu qu’il travaillait à résoudre ce problème avec la Chancellerie.

Enfin, Pierre-Olivier Sur souhaite faire évoluer le CNB pour passer des institutions d’une « 3ème-4ème République » à une « Vème ou VI ème République » autour de trois axes :
– élection au suffrage uninominal et non pas par de liste avec un collège unique une démocratie lisible et transparente
– sortir de la confusion des pouvoirs : aujourd’hui l’exécutif est exercé par le bureau du CNB. Le seul exécutif qui vaille ce sont les ordres pour Pierre-Olivier Sur
– mettre en place « une clé de voute des institutions à travers et émanant des ordres
S’agissant de ces pistes de réformes pour le CNB, Jean-Marie Burguburu n’a pas voulu les commenter car l’important c’était de faire valoir l’unité de la profession : « ces pistes si je ne les accepte pas d’emblée, je ne les écarte pas. Nous discutons ensemble. Nous travaillons ensemble dans l’intérêt des avocats de France. »